Part-NCC et exploitants privés

Tout exploitant privé visant à opérer un avion à l’intérieur de la zone européenne se trouve confronté de nos jours à des défis de plus en plus importants. Il doit faire face à un certain nombre de choix cruciaux afin de s’assurer qu’il soit en conformité avec un vaste tissu légal tout en maintenant sa structure des coûts.

Ce que nous offrons

  • Des solutions sur mesure, comprenant la rédaction des manuels d’exploitation basée sur les nouvelles normes Part-NCC et les règles Part-ORO applicables.
  • • Un système de gestion de sécurité efficace et rentable, en adéquation avec la législation locale et internationale.

  • Si vous choisissez de confier votre avion auprès d’une société de gestion, nous pouvons vous aider à identifier le meilleur pourvoyeur de service, sur le plan de l’efficacité logistique et de la qualité de ses services en fonction de vos impératifs opérationnels et personnels.
  • • Nous pouvons vous aider à choisir entre différentes solutions d’immatriculation fiscalement intéressantes, telles que le registre de la République de San Marino ou de l’Ìle de Man. Si vous préférez vouloir immatriculer votre avion hors de la zone Europe, nous pouvons vous offrir des solutions auprès des Territoires Britanniques d’Outre-Mer (VP & VQ) ou d’Aruba (P4).

Législation de l’AESA

Les Part-ORO et Part-CAT de l’AESA qui couvrent l’exploitation des opérations commerciales sont en vigueur depuis le 28 Octobre 2012. La Part-NCC, qui couvre les opérations non commerciales, est en vigueur depuis le 25 Août 2013. De surcroit, à cette date, ces opérateurs devrons également se soumettre aux Part-ORO. Bien que l’AESA ait prévu pour les Etats membres des aménagements quant à la date de mise en application par l’instauration de phases d’opt-out, tous les exploitants non commerciaux européens ont jusqu’en Août 2016 au plus tard pour se soumettre entièrement aux nouvelles normes Le principal aspect de cette nouvelle législation consiste en l’obligation pour chaque exploitant de se doter d’un système de gestion (MS) qui engloberait un système de gestion de sécurité (SMS). L'autre aspect est de nature juridique. L'opérateur devra désomais endosser une reponsabilité légale.